Services


e-patent propose notamment les services suivants en matière de brevets d'invention:

Assistance dans l'élaboration d'une politique interne en matière de brevets d'invention et dans le suivi de cette politique en fonction de l'évolution de l'entreprise. Analyses d'inventions.

Recherches d'antériorités.

Etudes de brevetabilité.

Etudes de liberté d'exploitation et d'évaluation des risques de contrefaçon vis-à-vis de droits de brevet de tiers.

Rédactions de demandes de brevet.

Dépôts de demandes de brevet et suivi des procédures techniques et juridiques dans tous les pays.

Représentation et assistance dans des procédures d'opposition et de recours à l'encontre de tiers ou faites par des tiers.

Préparation et rédaction de contrats de licence et autres contrats relatifs aux inventions.

Mises en demeure de contrefacteurs présumés.

Assistance lors de litiges en matière de brevets.

Expertises, établissement d'avis juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Formation sur mesure dans le domaine des brevets d'invention.